Conformément à notre code de conduite et d'éthique, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur, la présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à tous collaborateurs ou tiers.

Vos signalements sont traités par des référents concurrence formés et habilités. Le processus vous assure une stricte confidentialité, un traitement équitable, la protection contre les représailles et le respect des législations en vigueur.

Votre alerte doit comporter votre identité sauf cas exceptionnel.

Les alertes anonymes seront prises en compte uniquement si la gravité des faits mentionnés est établie et si les faits sont suffisamment détaillés.

La confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du traitement du signalement et après sa clôture.

Après l’envoi de votre alerte ou demande, votre référent concurrence dispose d’un délai de sept jours pour en accuser réception.

Le dispositif contient un système de messagerie entre vous et le référent concurrence. Il vous permet d’envoyer et de recevoir des messages de manière totalement sécurisée.

Seul le référent concurrence concerné est destinataire des informations que vous allez lui adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec votre référent concurrence grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. Nous vous invitons donc à conserver ce code jusqu’à la clôture du cas que vous avez soumis.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse. Vous serez tenu(e) informé(e) pendant le traitement du cas par le référent concurrence. Celui-ci vous présentera ses conclusions à l’issue de son instruction.